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  • Dispositif PIVO

    C'est au sein du CHI de Créteil, dans les locaux de Créteil Solidarité que PIVO a établi sa permanence d'accueil pour des patients atteints du VIH. Ce dispositif, créé en 2011, a pour objectif de faciliter l'accès à une écoute, de l'information, des soins et des orientations. En 2015, les patients atteints d’hépatites ont été conviés à rejoindre ce dispositif. (Lire le reportage)

  • Formation des personnes relais "santé mentale"

    Les pathologies mentales sont un véritable défi pour les professionnels de la santé et de l'action sociale. Confrontés à des situations difficiles, ces acteurs de première ligne ont un immense besoin d'accompagnement. Ces journées de formation-action leur sont destinées.(Lire le reportage)

  • 5 questions sur la radicalisation des jeunes

    Suite à l'intervention de Jean BLAIRON portant sur "Militance, religions, et adolescence aujourd'hui" présentée lors du séminaire "Santé des jeunes et Soutien à la parentalité" organisé par le Réseau de Santé de Créteil Solidarité le 29 septembre, nous avons demandé à l'intervenant de nous éclairer sur les processus de radicalisation des jeunes. Instructif. (Voir la suite de l'entretien)

  • Regards croisés sur le grand âge, les maladies chroniques et le cancer

    Paroles de jeunes, paroles d'anciens.
    Si cette interrogation peut paraître anachronique au regard des maux dont souffre la société, elle n'en demeure pas moins intéressante. Le grand âge et les pathologies chroniques qui l'accompagnent sont des problèmes qui se posent avec acuité. Et il faut bien y répondre. Alors croiser le regard des jeunes et celui des adultes pour réfléchir au vieillir ensemble dans la cité est un exercice riche d'enseignements. (Lire le reportage)

  • Dispositif Sentinelle : santé mentale et exclusion

    Aujourd'hui, les intervenants "du champ social" sont venus nombreux à la réunion mensuelle du dispositif "Sentinelle Santé Mentale Exclusion". Six professionnels en tout. Ils sont conseillers d’insertion dans les communes environnantes, intervenants sociaux chez les bailleurs ou assistantes de service social dans les structures du Conseil Général (EDS). (Lire le reportage)

  • Journée ordinaire à Créteil Solidarité

    Ce matin, la petite salle d'attente est pleine. Voilà maintenant plus de 25 ans que l'association accueille des publics en situation de vulnérabilité. Et pour nombre d'entre eux, ce centre de premier recours représente l'espérance d'un nouveau départ. (Lire le reportage)

Mettons un terme à l'expulsion des étrangers en attente de soins !

En France, un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n'offrent aucune garantie d'accès aux soins. En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays.

  Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

Depuis la loi de 2011, la situation s'est dégradée

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra « effectivement » y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du ministère de la santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l'est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l'interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l'est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l'immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

Au quotidien nos activités nous permettent de constater que la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la santé et de l’intérieur sur plus d'une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Mais combien d'autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d'entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d'origine ? Personne n’est aujourd’hui en mesure de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c'est qu'aucun gouvernement jusqu'ici n'avait enfermé et expulsé autant d'étrangers gravement malades.

Les ministres pas pressés de faire respecter le droit à la santé

Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion.

D’un côté, cette situation révèle le peu d'empressement du ministère de la santé à faire respecter le droit à la santé. De l’autre, le zèle du ministère de l'intérieur a totalement décomplexé les pratiques des préfectures. De nombreux préfets durcissent les procédures d'octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins. Ils s'arrogent même des compétences normalement dévolues aux médecins, évaluant eux-mêmes l'état de santé des personnes et l'existence de traitements dans le pays l'origine.

Voilà ce qui se passe quand les préfets jouent au docteur : une procédure arbitraire, non conforme à la loi, basée sur des critères subjectifs et en totale violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives se voient-elles expulsées vers la Côte d'Ivoire ou le Bénin alors que la prise en charge du VIH n’y est absolument pas garantie.

Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé. En février, un homme atteint de troubles psychiques graves est ainsi enfermé à Toulouse en vue de son expulsion. Au lieu de recevoir des soins psychiatriques appropriés, il passe huit jours dans une cellule d’isolement disciplinaire qui aggrave sa souffrance psychique.

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l'avion avant même qu'un avis médical n'ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d'arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi.

Rétablir une politique respectueuse de la dignité des personnes

Dans toutes ces procédures où règnent l’arbitraire et l’opacité, plus rien ne garantit l’évaluation médicale avant l’expulsion. Rien ne contraint non plus l’administration à informer les malades des décisions prises les concernant.

Il est donc temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes. Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première : permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

Sur le plan de la législation, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est donc nécessaire. Sur le plan des pratiques, l’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Enfin, un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

Il appartient au premier ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du ministère des affaires sociales et de la santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

Collectif d'associations de solidarité
Luc Barruet (Président de Solidarité Sida); Tarek Ben Hiba (Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)) ; Thierry Brigaud (Président de Médecins du Monde); Bernard Elghozi (Président de Créteil Solidarité); Carine Favier et Véronique Sehier (Co-Présidentes du Planning Famillial); Geneviève Jacques (Présidente de la Cimade); Francis Lecomte (co-président de la La Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti)); Jean-Claude Loos (Président du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Égalité des Droits (Catred)); Stéphane Maugendre (Président du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gitsi)); Patrick Mony (Président de l'Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)); Bruno Spire (Président de Aides); Pierre Tartakowsky (Président de la Ligue des droits de l'Homme)